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PROPOSEZ UN RENDEZ-VOUS POST PERMIS

Les autos écoles MONTAIGNE proposeront, à compter du 1er Janvier 2019, des rendez- vous Post Permis. Ces jeunes conducteurs, qui auront suivi cette formation, pourront réduire la durée de la période probatoire de leur permis de conduire.

Un décret publié le 8 août 2018 vient préciser le cadre de cette mesure issue de l’ordonnance du 28 mars 2018, prise en application de la Loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016.

UNE FORMATION COMPLÉMENTAIRE, POUR QUOI FAIRE ?

La formation complémentaire a pour objectif de renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite.

Objectif : faire diminuer l’accidentalité, très élevée au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du permis de conduire.

Le titulaire d’un premier permis de conduire qui suivra volontairement une formation complémentaire bénéficiera d’une réduction du délai probatoire.

Pour profiter de cet avantage, il devra par ailleurs, durant ce délai, ne commettre aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire.

Si ces 2 conditions sont remplies, le délai probatoire sera réduit d’une année passant ainsi de 3 à 2 ans. Comme c’est déjà le cas, le permis de conduire sera majoré de 2 points au bout de la première année du délai probatoire.

Pour les jeunes conducteurs qui ont opté pour l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), le délai probatoire sera réduit de 6 mois passant de 2 ans à 1 an et demi. Le bonus de point de 3 points qui existe déjà sera accordé au bout la période probatoire ainsi réduite.

QUAND ET QUELLE DURÉE ?

La formation complémentaire interviendra entre le 6ème et 12ème mois après l’obtention du permis de conduire.

Elle durera 1 jour. Elle comprendra :

  • Un module général précisant les enjeux de cette formation complémentaire
  • Un ou plusieurs modules spécialisés permettant aux conducteurs ayant peu d’expérience de conduite de percevoir davantage les risques et mieux connaître les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés.

PAR QUI ?

La formation complémentaire sera dispensée par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire de l’autorisation d’enseigner, en cours de validité. Cet enseignant devra avoir suivi préalablement une formation spécifique.

La formation complémentaire sera dispensée dans :

les établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière agréés.

QUELLE FORMALITÉ ?

Les exploitants des établissements et associations habilités à dispenser la formation complémentaire délivreront une attestation de suivi.

Ils en transmettront un exemplaire au préfet du département du lieu de la formation, dans un délai de 15 jours. Cette procédure pourra être dématérialisée.

Le préfet enregistrera les attestations de suivi et réduira le délai probatoire si aucune infraction entraînant un retrait de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire n’a été commise.

Là aussi, dans le cadre du plan « préfectures nouvelles générations », cela pourra se faire de manière dématérialisée.

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