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Le permis à 1€/jour
Les conditions:
Le permis de conduire à 1 euro par jour est réservé aux jeunes ayant entre 15 et 25 ans à la date de signature du contrat de formation avec l’auto-école. Ce prêt peut concerner une première formation ou une formation complémentaire intervenant après un échec, que ce soit pour un permis B, A2, ou A1, mais il ne peut être attribué qu’une seule fois par personne. Seule exception instaurée en 2016, une personne ayant contracté un prêt pour une première formation pourra redemander un prêt pour une formation complémentaire en cas d’échec lors de sa tentative initiale.
La démarche
Afin de pouvoir bénéficier du permis à 1 euro par jour, le jeune (ou ses parents dans le cadre de la conduite accompagnée) doit choisir une auto-école ainsi qu’un organisme prêteur qui soient tous deux partenaires de cette aide gouvernementale. Après examen du dossier du requérant, l’enseigne prêteuse décidera d’accorder ou non le prêt. En cas de réponse positive, le montant prêté sera directement versé à l’école de conduite choisie.
Montant
La prise en charge
Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandé par les établissements de crédit.
Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.
Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire.
Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.
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